MENTIONS LEGALES
   
>
Conditions de règlements
   
  Les prix de vente affichés sur le site sont Hors Taxes et indiqués en Euros. La TVA à 19,6 % s'applique à tous nos prix.
  Les Créations Design se réservent le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
  Les frais de livraison (en France métropolitaine) sont inclus dans les tarifs de nos devis.
   
  Le paiement s'effectue par chèque. Un acompte de 30 % de la somme totale sera exigé à la commande. La mise en oeuvre du projet ne débutera pas avant la réception du règlement de l'acompte. Le solde dû sera réglé à la livraison.
  Le chèque sera libellé à l'ordre de : EURL LES CREATIONS DESIGN
  à l'adresse suivante :
 
LES CREATIONS DESIGN
 

 23, Boulevard des Valendons
21300 CHENOVE
FRANCE
Tél. : 03.80.58.79.19

  Site internet : http://www.lescreationsdesign.com
  E-mail : contact@lescreationsdesign.com
  SIREN : 502 903 453 - RCS DIJON
  Code APE : 1813 Z
   
  Vérifiez l'existence de notre société : http://www.verif.fr
   
>
Commande
   
  La commande est validée dès signature "bon pour accord" du devis.
  Toute annulation de commande devra être soumise à l'autorisation des Créations Design et devra être obligatoirement formulée par écrit. L'annulation ne sera pas acceptée si les travaux sont en cours de réalisation. Tous les frais engagés seront alors facturés.
   
>
Délai de livraison
   
  Le délai de livraison est décidé avec le client au moment de la signature du "Bon pour accord" du devis, sous réserve de demande de travaux supplémentaires du client.
  La livraison s'effectue par le biais de La Poste suivant leur délai d'acheminement.
   
Copyright2006 - Tous droits réservés
www.lescreationsdesign.com - RCS 502 903 453 - Créations graphiques originales et personnalisées